Assainissement

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Exemple d’une installation d’Assainissement Non Collectif

Cette compétence est exercée sur l’ensemble du Territoire de TERRE DE PICARDIE

Le SPANC exerce différents types de contrôles. La variabilité des périodes de contrôle ou des relances dépendant directement du type d’installation, de l’implantation géographique (zone sensible), du type de rejet (éventuel en domaine public).

Les différents contrôles ou missions réalisés par le service sont les suivants :

  • Contrôle diagnostic de l’installation : c’est le premier contrôle à réaliser. Il permet d’identifier l’ensemble des ouvrages constituant la filière d’assainissement non collectif.
  • Contrôle de bon fonctionnement (tous les 10 ans) : ce contrôle périodique permet de vérifier si des modifications ont été apportées sur l’installation sans que le SPANC n'en ait été averti et aussi de vérifier si l’entretien est correctement réalisé.
  • Ce délai est inférieur en cas de risque sanitaire et ou environnemental.
  • Contrôle de conception : accompagnement du propriétaire qui réalise des modifications sur son installation. Suivi et validation de l’étude de sol, contrôle des devis.
  • Contrôle de réalisation : il consiste au contrôle des travaux (généralement plusieurs visites terrain) et des factures.
  • Les diagnostics liés aux ventes des habitations : depuis le 1er janvier 2011 ce contrôle est obligatoire pour la signature de l’acte authentique. Un contrôle diagnostic ou de bon fonctionnement de moins de trois ans peut être utilisé à cette fin. Si l’installation est non conforme, les travaux de réhabilitation doivent être réalisés sous un délai d’un an.
  • Les relances ventes : en cas de non-conformité attesté par le contrôle vente et à l’issu du délai des un an, des relances annuelles sont réalisées jusqu’à la mise en conformité de l’installation.
  • Les relances des contrôles diagnostics : les propriétaires qui n’ont pas souhaité laisser accéder le technicien pour diagnostiquer le type d’installation présente sont relancés annuellement (jusqu’à la réalisation du contrôle).

Réhabilitation d’installation , quelles sont les aides financières et qui peut en prétendre ?

Pour toutes demandes contacter le 06.09.09.06.12 – Marie DUTEURTRE ou pour en savoir plus téléchargez le lien http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Comment maintenir son installation en bon état de fonctionnement ?

Afin d’optimiser la durée de vie de votre système d’assainissement non collectif, il est indispensable de respecter certaines règles d’entretien et d’utilisation.

La réglementation impose une vidange de la fosse toutes eaux ou septique à 50 % de son taux de remplissage, qui se situe en moyenne tous les 3 ans. Veuillez garder votre facture et le bon de vidange. Les vidanges doivent obligatoirement être réalisées par un vidangeur agréé par la Préfecture.

Chaque année, lavez à l’eau claire le préfiltre en sortie de fosse. Pour les installations équipées de dégraisseur, tous les 6 mois, retirez la graisse accumulée et jetez là aux ordures ménagères.

Conseils d’utilisation :

  • Ne pas imperméabiliser la zone d’implantation du traitement ;
  • Ne pas planter d’arbres à moins de 3 mètres du système d’assainissement non collectif ;
  • Ne pas circuler, stationner ou stocker des charges lourdes (piscine, bois etc…) sur la filière d’assainissement ;•Les produits toxiques (white-spirit, peintures, acides, etc…) ne doivent pas être jetés dans le système d’assainissement ;
  • Les produits d’entretien (détergents, produits chlorés, etc…) doivent être utilisés raisonnablement.

Réglement intérieur ( à compter du 01/01/2019)

Vous pouvez consulter le réglement et son annexe

Pour tout renseignement sur les questions d'assainissement vous pouvez contacter le service au 03.64.63.00.65  mail : assainissement@terredepicardie.fr

Pour le SPANC le 06.09.09.06.12 - Marie DUTEURTRE